PROTECTION JURIDIQUE :
NOTRE CONSEIL |
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Bien que de nombreux contrats d'assurance incluent une protection juridique, il est préférable de souscrire un contrat assurance juridique séparément.
En effet, les garanties juridiques proposées en inclusion dans les contrats habitation ou automobile sont souvent souscrites auprès de la filiale de l'assureur.
On peut alors se poser légitimement la question de l'impartialité de ce dernier en cas de litige, en particulier lorsque la partie adverse est une personne assurée dans la même compagnie !
D'autres contrats d'assurance juridique, proposés par certaines banques, couvrent tous vos litiges ... sauf ceux que vous pourriez avoir avec leur établissement bancaire ...
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ASSURANCE JURIDIQUE & PROTECTION JURIDIQUE |
La protection juridique est une assurance qui permet de bénéficier de conseils d'experts et d'un appui efficace pour résoudre les litiges de la vie quotidienne.
Notre gamme de contrats protection juridique intervient, en défense ou en recours, dans un multitude de domaines : consommation, habitat, travail, automobile, fiscalité, administration ...
4 prestations assurées et prise en charge des frais d'honoraires engagés : |
- L'INFORMATION JURIDIQUE
Pour une question d'ordre juridique ou pratique, nos juristes vous répondent par téléphone pour vous informer sur la réglementation applicable, la conduite à tenir ou les démarches à effectuer.
- LA DEFENSE ou LE RECOURS AMIABLE
Un consultant juridique intervient auprès de l'adversaire pour obtenir une solution négociée aux mieux de vos intérêts.
- LA DEFENSE ou LE RECOURS JUDICIAIRE
Si la solution amiable n'aboutit pas, l'assureur prend en charge les honoraires de l'avocat librement choisi par l'assuré ainsi que les frais de procédure.
- L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE
L'assureur veille à ce que la décision de justice soit appliquée par les adversaires. Il fait intervenir les mandataires de justice : huissier, ...
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SERENICE : l'assurance juridique complète pour le particulier |
Cette assurance juridique couvre toute votre famille, fiscalement à charge, pour régler les litiges de la vie quotidienne.
- Droit de la consommation : litiges relatifs à la vente, la location d'un bien, l'achat
- Droit immobilier : litiges relatifs à l'habitation principale, les résidences secondaires, les travaux de construction ...
- Droit du travail : Litige avec l'employeur ou avec un employé de maison
- Automobile : litige relatif à l'achat, la location, la vente ou l'entretien d'un véhicule, les infractions au Code de la Route
- Droit fiscal : litiges relatifs aux impôts sur le revenu, impôts locaux, droit d'enregistrement
- Administration : litige opposant l'assuré à l'administration, aux organismes de sécurité sociale
- Garantie jusqu'à 100 000 € par litige, seuil d'intervention 200 €
Exemples de litiges garantis par l'assurance juridique SERENICE :
- un appareil electroménager est défectueux et le magasin refuse de faire jouer la garantie
- un ancien employeur refuse de verser le montant des indemnités de congés payés
Les conditions d'acceptation au contrat :
- vous ne devez pas avoir eu de résiliation après sinistre ou pour non paiement de cotisation
- vous ne devez pas avoir eu plus d'une procédure judiciaire au cours des 36 derniers mois
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Découvrez notre gamme de contrats protection juridique :
Présentation simplifiée, non contractuelle. Il convient de consulter les conditions générales valant notice d'information.
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Assurance juridique, protection juridique
