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PASS GRL : Garantie des Risques Locatifs Recommandez CAPVIE Assurances à votre entourage Contacter CAPVIE Assurances

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En savoir + sur le PASS-GRL ®

Le dispositif d'assurance loyers impayés PASS-GRL ® est né le 20 décembre 2006. Depuis, il rencontre un succès certain auprès des propriétaires bailleurs et des administrateurs de biens.

Pour tout savoir sur la garantie PASS GRL ®, suivez le guide :


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Film de présentation du dispositif Pass GRL.


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PASS GRL : Garantie des Risques Locatifs

PASS GRL : www.passgrl.fr Qu'est ce que le PASS GRL ?

Concept innovant au service du logement, des bailleurs et des locataires, le PASS GRL ®, conçu par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l'Etat, est un dispositif qui vise à faciliter la relation bailleur-locataire dans le parc privé.

  • couverture en cas d'impayés de loyer, pendant toute la durée du bail,
  • prise en charge des détériorations immobilières du fait du locataire à son départ,
  • ainsi que des frais de justice en cas de procédure contentieuse.
  • écoute et conseils du locataire en difficulté.
  • analyse sociale et proposition au locataire en impayé d'un plan de remboursement adapté à sa situation.
  • de lever le 1er frein à la mise sur le marché de logements du parc privé, en rassurant les bailleurs par les garanties proposées (sécurité financière) et la simplification de gestion des impayés.
  • de donner au bailleur la possibilité de louer son bien plus vite.
  • d'élargir l'offre de logement à l'attention de nombreuses catégories de personnes, le locataire n'étant plus obligé de fournir des cautions familiale ou professionnelle.
  • de garantir un traitement social du locataire en cas d'accident de la vie.
  • de contribuer ainsi à la prévention des expulsions.
  • Les impayés de loyer : loyer + charges locatives TTC net d'aides éventuelles au logement, sur toute la durée du bail ou indemnités d'occupation acquises jusqu'au départ du locataire, avec un plafond de garantie de 2 300 € / mois.
  • La gestion automatique du recouvrement des loyers impayés pour le compte du bailleur, sans aucune avance des frais de procédures judiciaires.
  • La prise en charge des détériorations immobilières du fait du locataire à son départ, dans la limite d'un plafond de 7 700 € par logement et avec une franchise absolue de 1 mois de loyer hors charges.

Afin de compléter les garanties du contrat PASS-GRL ® de base, nous vous conseillons de souscrire à notre contrat complémentaire.
Pour en savoir plus, sur le contrat Complémentaire PASS-GRL, cliquez ici.

  • Les locataires qui ne présentent pas les critères usuels de garantie demandés par les bailleurs (aujourd'hui, le taux d'effort maximum autorisé est de 33,3 % et un CDI est exigé, sauf demande de caution personne physique ou morale).
  • Les locataires qui présentent un taux d'effort dans la limite d'un plafond de 50 %.
  • Pour vérifier l'éligibilité, le locataire doit remplir en ligne un formulaire "passeport PASS GRL ®".
    Locataires, obtenez votre Passeport GRL ®, en cliquant ici
  • Pour un bailleur isolé : La cotisation de référence est de 2,50 % TTC du loyer annuel + charges. Elle est payable d'avance, annuellement par tacite reconduction.
  • Les cotisations sont intégralement déductibles des revenus fonciers (CGI art 31 I 1°a bis).
  • Téléchargez la demande d'adhésion et les conditions générales ci-dessous

  • Retournez-nous votre demande d'adhésion complétée, signée par voie postale.
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