
Achat immobilier  Nos conseils utiles avant de vous engager dans un achat immobilier. Avant d'engager toute transaction immobilière ...| Prenez le temps de vous poser quelques questions... c'est un moment important ! | | Une fois le quartier choisi, certains éléments entrent en compte dans le choix d'une habitation. Selon vos priorités, pensez notamment à vous renseigner sur : | | - | l'accessibilité des transports (possibilité de se garer, distance du lieu de travail, proximité du métro, bus, d'une entrée d'autoroute) | | - | la proximité des structures sociales (école, crèche) et des commerces ; | | - | les différents projets d'aménagements de la ville (passage d'une voie rapide programmée, etc.). | L'art de la visite, les questions à se poser| Visiter le plus grand nombre de maisons ou d'appartements permet de se forger une opinion du marché. Par ailleurs, deux conseils utiles : | | - | notez le maximum d'informations possibles (exposition, taille des pièces, humidité, etc.) | | - | si la maison ou l'appartement vous plaît, revenez un autre jour, à une heure différente, pour juger : | | * de la luminosité ; | | * du bruit (en fin de journée quand chacun regagne son foyer...).
| | Enfin, question intéressante pour prendre du recul face à votre choix : pourrez-vous revendre facilement | Les documents importants avant de signer| - | Le relevé des charges et le procès-verbal de la dernière assemblée générale. Vous connaîtrez ainsi les décisions déjà prises, ou à envisager, sur des travaux de copropriété. | | - | Le carnet d'entretien de l'immeuble. | | - | Les derniers avis de taxe foncière et de taxe d'habitation. | | - | Le certificat d'état d'amiante. | | - | Le certificat d'état parasitaire (obligatoire dans les zones contaminées par les termites). | | - | L'attestation de surface, qui est généralement fournie par le vendeur. Si une différence supérieure à 5 % est constatée dans le délai d'un an, la vente peut être annulée ou une réduction de prix accordée. | | - | Les charges individuelles (chauffage, électricité...). | Le compromis| Lorsque vous aurez trouvé, vous signerez un compromis de vente (ou promesse d'achat) : | il équivaut à une réservation, qui engage à la fois le vendeur et l'acquéreur. Vous avez, à partir de la signature, un délai de réflexion ou de rétractation de 7 jours. | | Dans le compromis de vente, doivent apparaître toutes les conditions nécessaires à la réalisation de la vente et en premier lieu, l'obtention des prêts. |
Les étapes de l'achat d'un bien immo   Combien puis-je emprunter ? Choisir son crédit, et son assurance de prêt. Combien puis-je emprunter ?| Cette donnée varie selon vos revenus, le taux d'emprunt, la durée du prêt et vos charges actuelles. | | Pour déterminer votre montant de remboursement maximal autorisé, il vous suffit de prendre vos revenus moyens nets et d'en garder 33 %. Votre taux d'endettement global (comprenant tous vos crédits) ne doit pas dépasser 1/3 de vos revenus, selon les lois de protection du consommateur. | | Pensez ensuite à cumuler vos charges actuelles (frais de garde d'enfant, impôts, autres prêts en cours, etc.), pour être certain de faire face aux frais de remboursement du prêt que vous allez souscrire. | Choisir mon crédit| - | une offre à taux fixe, si vous préférez jouer la sécurité ; | | - | une offre mixte, à taux fixe pendant 5 ans, puis variable ; | | - | une offre à taux variable avec des fluctuations au niveau des mensualités ou au niveau de la durée du prêt; | | - | une offre IN FINE, pour rembourser uniquement les intérêts pendant la durée du prêt, puis le capital en une fois. Ce type de prêt est associé à un contrat d'assurance vie. | Choisir l'assurance de mon prêt| Choisir l'assurance de prêt chez www.capvie.com vous permet de bénéficier d'un taux d'assurance particulièrement intéressant. | | Vous pouvez réaliser jusqu'à 50 % d'économie sur le coût de l'assurance de prêt par rapport à l'assurance d'une banque. Exemple : pour un prêt de 75 000 euros sur 15 ans, une différence de taux d'assurance annuel de 0,2 point représente 2 300 euros d'économie. | | Nous pouvons vous proposer également une gamme d'assurances de prêts adaptée à chaque profil d'emprunteur : senior, dirigeant d'entreprise, risques aggravés. | Que couvrent les frais de notaire ?| Lors d'un achat immobilier, vous êtes obligé de faire appel à un notaire pour l'authentification de l'acte de vente du bien. Ces frais sont le plus souvent à la charge de l'acheteur. | | Les sommes versées au notaire ne lui reviennent pas en totalité. Elles comprennent trois éléments : | | - | sa rémunération, appelée « émoluments » : ils sont fixés par décret, donc identiques quel que soit le notaire et non négociables ; | | - | les débours versés à un tiers : cadastre, géomètre expert, bureau des hypothèques... | | - | les divers droits payés au Trésor public (équivalant à 80 % des frais de notaire) : droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, TVA, droit de mutation... | L'assurance de mon logement| Tout propriétaire d'un logement a l'obligation de garantir son bien immobilier et il est également vivement conseillé d'en assurer le contenu, les biens. Vous devez par ailleurs vous prémunir contre les dommages que vous pouvez causer à une tierce personne (Responsabilité Civile). | | Votre assureur-conseil peut vous proposer et vous conseiller des garanties qui s'adapteront aux besoins spécifiques de chacun. |
Comment choisir son prêt ?  Les principaux prêts réglementés, choisir son taux Choisir son prêt immobilier| Pour optimiser le financement d'un projet immobilier et en réduire le coût total, différents types de prêts immobiliers peuvent être mis en place. Les prêts immobiliers peuvent couvrir jusqu'à 100 % du montant de l'acquisition et leurs taux sont variables selon les établissements. L'emprunteur fait ici jouer la concurrence entre les banques pour bénéficier du meilleur taux possible et négocier une assurance de prêt déléguée auprès de l'assureur de son choix. ; plus le montant de l'apport est élevé, plus la négociation est facile. | | Ensuite, il existe plusieurs types de prêts réglementés, qui répondent à des normes précises de revenus, prix au m2, surface, type d'opération (acquisition, construction, agrandissement...), et auxquels les emprunteurs doivent recourir en priorité en raison de leurs conditions intéressantes. | Les principaux prêts réglementés sont les suivants :
| | - | le prêt Épargne Logement | | Ce prêt est accordé après une période d'épargne minimale sur un compte spécifique. L'emprunteur bénéficie de prêts immobiliers à des taux avantageux : la phase d'épargne permet en effet de générer des intérêts et des droits à prêt, cumulables et transmissibles sous certaines conditions entre membres d'une même famille. | | Le taux, le montant et la durée du prêt sont fonction des droits à prêt acquis, qui dépendent eux-mêmes des montants et dates des versements effectués dans le cadre de ces contrats. Depuis 1988, on observe un net recul des demandes de PEL (- 56 %).
| | - | le prêt à taux 0 | | Ce prêt n'est disponible qu'auprès d'établissements ayant passé une convention avec l'État, pour les personnes qui n'étaient pas propriétaires de leur résidence principale dans les deux ans précédant l'achat. Il est plafonné en fonction de la région (Ile-de-France ou Province) et du nombre d'occupants du logement. Il est aussi conditionné par les ressources du ménage.
| | - | le prêt conventionné | | Ce prêt permet, sans condition de revenus, de financer jusqu'à 100 % hors frais de l'acquisition (neuve ou ancienne) ou de la construction d'une résidence principale ou de celle d'un locataire, à condition que celle-ci réponde à certaines normes de surface au m2 déterminées en fonction du lieu d'acquisition.
| | - | le prêt d'accession à la propriété (PAS) | | Le PAS est un prêt conventionné qui répond aux mêmes normes d'attribution en matière de surfaces habitables au m2, avec deux restrictions supplémentaires : | | * il ne peut financer un bien destiné à la location : seule la résidence principale de l'emprunteur est concernée ; | | * les modalités d'attribution de ce prêt dépendent des revenus de l'emprunteur, qui sont plafonnés en fonction de la composition de la famille et de la zone d'acquisition.
| | - | le prêt 1 % patronal | | Les salariés travaillant dans une entreprise employant au moins 10 personnes peuvent demander, dans la limite des fonds disponibles et sous réserve de l'accord de l'employeur, l'octroi d'un prêt 1 % patronal. Il doit être lié à la résidence principale du salarié. |
Et l'assurance du prêt ?  Le libre choix de l'assurance, comment comparer l'assurance emprunteur? Suis-je obligé de souscrire l'assurance de prêt à ma banque ? NON, aucune loi n'autorise un organisme de crédit à imposer un assureur pour garantir le prêt qu'il accorde. Cependant, le législateur, via le Code de Consommation (article L 312-9), impose au prêteur de respecter les dispositions suivantes : | | - | communiquer à l'emprunteur une notice énumérant les risques, | | - | toute modification apportée ultérieurement à la définition des risques n'est opposable qu'en cas d'acceptation formelle de sa part. | | Au contraire, la vente liée est rigoureusement interdite depuis 1986. De plus, le législateur a renforcé le libre choix du consommateur en matière de services bancaires dans le texte définitif n° 722 de l'Assemblée Nationale du 20 Novembre 2001 (LOI MURCEF Art. L.312-1-2. -l. -1.) | Peut-on résilier une garantie de prêt en cours ? OUI, Si aucune sanction n'est prévue, vous pouvez résilier librement, conformément à l'article L113-12 du Code des Assurances qui pose le principe d'une faculté de résiliation annuelle : | | "L'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance (...). Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police (...). Cette disposition est applicable aux contrats en cours à compter du 1er mai 1990." | L'article L 113-15 du Code des Assurances ajoute que la résiliation peut se faire : | | "soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l'assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen indiqué dans la police". | | La durée du contrat doit être mentionnée en caractères très apparents dans la police sous peine d'inopposabilité de cette clause à l'assuré (article L 113-15 du Code des Assurances). | Les garanties proposées par www.capvie.com sont-elles les mêmes que celles proposées par ma banque ? Nous vous proposons la même couverture que celle proposée et souvent exigée par votre banquier, à savoir : | | - | La garanties Décès et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie; | | - | L'Invalidité Permanente Totale et l'Incapacité Temporaire Totale avec une franchise de 90 jours. | En plus, nous pouvons éventuellement vous proposer des extensions de garantie afin d'améliorer votre couverture, telles : | | - | Garantie Chômage; | | - | Baisse de la franchise Incapacité Totale de Travail à 60 ou 30 jours (au lieu de 90 jours); | | - | Extension des garanties Invalidité pour les professions médicales. | D'autre part, si vous estimez n'avoir besoin que de la garantie décès (et sous réserve de l'accord de la banque), elle peut être souscrite seule. | Pourquoi votre garantie emprunteur est-elle moins chère ? Notre assurance de prêt est moins chère dans la plupart des cas, car nous prenons en compte votre situation personnelle. Ainsi plus vous êtes jeune, moins votre probabilité de décéder est importante, il est donc normal de vous proposer l'assurance dans des meilleures conditions. | D'autre part, statistiquement les femmes vivent plus longtemps que les hommes. C'est pourquoi, nous proposons une réduction tarifaire importante pour les adhésions en couple. | Vous êtes non fumeur ? C'est bien et nous vous encourageons à le rester, car chez www.capvie.com, vous bénéficiez d'un réduction supplémentaire jusqu'à - 25% |
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Selon les contrats d'assurance crédit, plusieures garanties peuvent être souscrites conjointement ou séparément :
- Assurance décès et Invalidité Absolue et définitive (IAD / PTIA) : l'assurance emprunteur rembourse, en cas de décès ou d'IAD, le capital
restant dû assuré directement auprès de votre banque.
- Assurance Invalidité Permanente Totale (IPT : 66%)
et Invalidité Permanente Partielle (IPP : 33%) : En cas d'invalidité consolidée et selon les contrats emprunteurs,
l'assurance rembourse le capital restant dû à la banque ou prend en charge la mensualité de votre crédit immobilier tant que dure votre invalidité.
En cas d'Invalidité Permanente Partielle, l'assureur prendra en charge la moitié de la mensualité de crédit assurée.
- Assurance Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : En cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, le contrat d'assurance crédit rembourse pendant la durée de votre incapacité à travailler,
la mensualité de crédit assurée.
- Exonération des cotisations en cas d'incapacité : Cette garantie n'est pas systématiquement incluse dans les contrats d'assurance emprunteur, et
présente pourtant un réel intérêt en cas d'incapacité.
En effet la garantie exonération prévoit, en complément de la prise en charge de votre mensualité de crédit, la prise en charge
par l'assureur de vos cotisations d'assurance emprunteur.
- L'Invalidité Professionnelle : Si vous êtes pharmacien, chirugien ou auxiliaire médical, certains contrats d'assurance crédit vous propose des barêmes
d'invalidité spécifiques basés sur votre invalidité professionnelle. Vous bénéficiez ainsi, d'un contrat d'assurance emprunteur sur mesure, qui prend en compte les spécificités de votre profession.
- Garantie chômage (Assurance Perte d'Emploi) : Parfois en option dans certaines assurances emprunteur, la garantie perte d'emploi vous assure la prise en charge partielle de votre
mensualité de crédit en cas de licenciement.
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* Réduction calculée sur la base d'un contrat emprunteur groupe proposé par les banques au taux de cotisation annuel de 0,35% du capital emprunté.
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